J.O. 92 du 19 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

NOR : EQUA0700647A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret no 2006-1399 du 17 novembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'alinéa 14, les mots : « (SG/SDP/BTS) » sont remplacés par les mots : « (SG/SDP/4) ».

II. - A l'alinéa 25, les mots : « chef du bureau de l'exploitation de la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien de la direction de la régulation économique » sont remplacés par les mots : « chef du bureau de l'exploitation de la sous-direction du transport aérien international de la direction de la régulation économique ».

III. - Au dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :

« Chefs des services administratifs des services d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;

Chef du bureau de la facilitation des clients du transport aérien à la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C 2) ;

Chef du bureau de la communication et des affaires générales de la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/CAG) ;

Chef du bureau des personnels aéronautiques de la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/SEA 2) ;

Chef du département gestion des personnes à l'Ecole nationale de l'aviation civile. »

Article 2


Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :

« Chef du département des affaires financières (secrétariat général) ;

Chef de la division administration (direction interrégionale Sud-Ouest). »

Article 3


Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :

« Adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général (SG/SDJ) ;

Chef du bureau de la réglementation du personnel et du dialogue social du secrétariat général (SG/SDP 2). »

Article 4


Le dix-huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est abrogé.

Article 5


Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

G. Charve